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REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE TRANSPORT SCOLAIRE

REGLEMENT

 

RÈGLEMENT RELATIF À LA SECURITÉ ET À LA DISCIPLINE DANS LES TRANSPORTS INDIVIDUALISES

 

 

 

 

I.       LES OBLIGATIONS DE CHACUN

 

A.     Les élèves

L'élève s'engage à accepter les clauses du présent règlement dont l'objectif est de fixer les conditions favorisant la sécurité, la discipline et la bonne tenue des élèves à l'intérieur des véhicules de transport scolaire comme aux points d'arrêt.

1.      La montée et la descente du véhicule

Les élèves doivent se tenir prêts, à la porte de leur domicile, à l'heure fixée d'arrivée du taxi (élèves habillés, avec leurs chaussures et leurs affaires de classe…).

La montée et la descente des élèves doivent s'effectuer avec ordre. Les élèves doivent attendre pour ce faire l'arrêt complet du véhicule.

Les élèves doivent voyager assis et rester à la même place pendant tout le trajet et attacher leur ceinture.

2.      Les animaux

Les chiens-guides, tenus par un harnais spécial, sont admis dans les véhicules à condition de l'avoir signalé auprès du service transport du Département.

3.      Les sanctions

Les sanctions sont prononcées et appliquées par le Président du Conseil Général en concertation avec les établissements scolaires.

En fonction du contexte ou des circonstances particulières, le Département se donne toute latitude pour adapter la sanction à la gravité de la faute.

Les exclusions des transports individualisés ne dispensent pas l'élève de l'obligation scolaire.

Toute détérioration commise par les élèves à l'intérieur du véhicule affecté aux transports engage sa responsabilité.

Les sanctions sont communiquées à l'élève, ou au tuteur de l'élève si ce dernier est mineur, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SANCTIONS

CATEGORIES DES FAUTES COMMISES

 

1

2

3

 

 

Avertissement

 

et/ou

 

Attribution d'une place nominative

 

·       Chahut

·       Non-respect d'autrui

·       Insolence

·       Dégradation minime ou involontaire

·    Non port de la ceinture  de sécurité

 

 

Exclusion temporaire de courte durée

(de 1 jour à 1 semaine)

 

·       Violence/agression verbale

·       Menaces

·       Insolence grave

·       Non-respect des consignes de sécurité

·       Récidive faute de la catégorie 1

 

 

Exclusion temporaire de longue durée

(supérieure à 1 semaine)

 

 

 

 

 

·       Dégradation volontaire

·       Vol d'élément du véhicule

·       Introduction ou manipulation, dans le véhicule, d'objet ou matériel dangereux

·       Violence physique

·       Manipulation des organes fonctionnels du véhicule

·       Récidive faute catégorie 2

Exclusion définitive

En cas de récidive après une exclusion temporaire de longue durée, ou en cas de faute particulièrement grave.

 

 

B.    Les parents d'élèves

Les représentants légaux de l’élève mineur doivent être présents à leur domicile lors du départ et du retour de leur enfant.  

En cas d’impossibilité, le représentant légal devra préalablement mentionner par écrit à la société de transport, le nom et les coordonnées téléphoniques d’une tierce personne susceptible d’être présente à l’arrivée de l’enfant. Le Département devra impérativement être destinataire de la copie de ce courrier.

 

En cas d'absence d'un représentant désigné à l'heure de retour au domicile (pas de réponse ni à la porte ni au téléphone), le conducteur sera en droit de déposer l'élève à la gendarmerie la plus proche.

Les tuteurs doivent fournir au Département et au conducteur un numéro de téléphone où il est possible de les joindre.

Tout changement de situation doit être signalé dès que possible au Département avec un délai d'un mois minimum en cas de déménagement ou de changement d'établissement scolaire.

Toute détérioration commise par les élèves à l'intérieur du véhicule engage la responsabilité des parents si les élèves sont mineurs.

C.    Les conducteurs

Le personnel de conduite de l'entreprise s'engage à respecter le présent règlement ainsi que les procédures internes de son entreprise.

Il doit veiller au respect des consignes de sécurité, faire preuve de correction et de courtoisie vis à vis des personnes transportées.

Il est rappelé que le conducteur est tenu des respecter le code de la route. Il ne doit pas téléphoner en conduisant et ne doit pas fumer à l’intérieur du véhicule.

Le conducteur est tenu de respecter les jours et les horaires de prise en charge des élèves tels qu'indiqués par le Département. Il prend en charge l'élève à la porte de son domicile et doit le déposer devant les portes de son établissement scolaire et ne le laisser qu'après l'ouverture de ces dernières.

En aucun cas, les élèves doivent être laissés devant un établissement scolaire fermé.

Les élèves ne doivent pas rester seuls dans le véhicule sauf, et uniquement, dans le cas où le conducteur accompagne un élève à la porte de son domicile ou de son établissement scolaire.

Lors du retour au domicile, si le tuteur, ou une autre personne habilitée à accueillir l'élève, n'est  pas présent, le conducteur doit sonner à la porte du domicile et appeler le tuteur.

En cas d'absence de réponse, le conducteur doit immédiatement avertir son responsable et/ou le service transports du Département qui lui indiquera la démarche à suivre.

En cas d'indiscipline d'un élève, le conducteur signale les faits à son responsable qui en informe par écrit le Département.

 

II.    LE RESPECT MUTUEL ET LES RÈGLES DE SECURITÉ

 

Chaque passager doit avoir un comportement civil de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.

A.     Les interdictions

Dans le car, il est interdit :

Ø      d’enfreindre le présent règlement et de ne pas tenir compte des annonces, avertissements ou injonctions personnelles,

Ø      de ne pas respecter les règles d’hygiène élémentaire,

Ø      d’accéder dans les véhicules en état d’ivresse ou sous l'emprise de substances classées comme stupéfiants,

Ø      de parler au conducteur sans motif valable,

Ø      de provoquer, de distraire ou gêner le conducteur de quelque façon que ce soit, afin de ne pas nuire à la sécurité des autres usagers,

Ø      de souiller et de dégrader le matériel,

Ø      de faire usage d’instruments de musique ou d’appareils sonores dès lors que le son en est audible par les autres voyageurs,

Ø      de manœuvrer les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que les issues de secours, sauf en cas d’urgence, dans ce cas attendre l'arrêt du véhicule,

Ø      de lancer quoi que ce soit par la vitre ou à l’intérieur du véhicule,

Ø      de se pencher à l’extérieur de l’autocar,

Ø      de porter sur soi et manipuler des objets dangereux tels que couteaux, cutters, ciseaux, bouteilles en verre, etc.,

Ø      de fumer ou d'utiliser des allumettes ou des briquets,

Ø      de crier, cracher, se bousculer ou se battre,

Ø      de projeter quoi que ce soit,

Ø      de laisser des détritus (papiers, nourriture, chewing-gum…)

Ø      de poser les pieds sur les sièges ou d’effectuer tout autre acte de dégradation,

 

Les infractions aux règles d’utilisation sont passibles de poursuites judiciaires en vertu des textes en vigueur.

Par ailleurs, le Département en accord avec le transporteur peut prononcer une exclusion temporaire ou définitive de toute personne perturbant la sécurité ou la tranquillité des autres voyageurs. Dans ce cas, la personne ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnité de la part de l’Autorité Organisatrice ou du transporteur.

B.    Les règles de sécurité

1.      Dans le car

Il faut :

Ø       obligatoirement attacher les ceintures de sécurité,

Ø      rester assis à sa place pendant tout le trajet,

Ø      en cas de problème à bord du véhicule, le voyageur doit s’adresser au conducteur qui appliquera les consignes de sécurité.

2.      En cas d'accident

En cas d'accident, il appartient au chauffeur, de déclencher l'évacuation du véhicule, si cela est impératif, et de prendre les mesures nécessaire pour alerter les secours et son responsable. L'entreprise de transport devra alors immédiatement alerter le service des transports du Département.

Une évacuation déclenchée instantanément après n'importe quel accident peut être dangereuse en cas de grand froid, de circulation rapide, par mauvaise visibilité…

L'évacuation est impérative notamment en cas d'incendie ou d'immobilisation sur un passage à niveau.

Consignes en cas d'évacuation :

-          Suivez les consignes du conducteur et/ou des accompagnateurs,

-          abandonnez sacs et autres paquets,

-          ouvrez toutes les portes et si nécessaire brisez les vitres,

-          évacuez avec ordre et calme,

-          se regrouper à une centaine de mètres du véhicule et en dehors de la chaussée afin d'éviter tout danger éventuel,

-          signalez toute personne restée dans le véhicule et/ou blessé.

 

 



 

Ce règlement est disponible sur www.eureenligne.fr rubrique 'mes transports'.

 

Toute demande de renseignement ou réclamation peut se faire auprès du Département à :

 

Conseil Général de l’Eure - Hôtel du Département

Pôle transports

Bd Georges Chauvin - 27021 Évreux cedex

 

 
Sommaire en bref...
 Communauté de communes du pays de Damville
 Circuits du SITS de Conches en Ouche
 Circuits de la communauté de communes rurales du Sud de l'Eure
 Circuits de la communauté de communes du Pays de Verneuil-sur-Avre
 Circuits de la communauté de communes du plateau de Brezolles
 Circuits de l'Immaculée de Damville
 Communauté de communes des Baux Sainte Croix et des Ventes
 Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil
 Communauté de Communes de la Porte Normande
 Communauté de Communes du Val de Risle
 Communauté de Communes du Vièvre Lieuvin
 Communauté de Communes de Bernay et des environs
 Intercom du Pays Beaumontais
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 Syndicat de Transport de Claville - Caugé - Tournedos
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